Comprendre l'Europe

vendredi 13 mars 2009

ELECTIONS EUROPEENNES 2009

La liste socialiste approuvée en Bourgogne

Les adhérents du Parti Socialiste se sont prononcés hier soir, dans toute la France, sur les listes présentées par le Conseil national pour les élections européennes de juin. Dans le Grand Est, la consultation s'est déroulée sur fond de polémique. Protestant contre la mise à l'écart de Pierre Pribetich, député européen sortant, et contre le choix en quatrième position (éligible) du jeune militant de Mâcon Mustapha Sadni, les grands élus de la Côte-d'Or (François Patriat, François Rebsamen) appelaient à voter contre le choix du Conseil national. Plusieurs élus de S.-et-L. (Christophe Sirugue, André Billardon, Rémy Rebeyrotte) avaient de leur côté signé la pétition de Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, demandant de rejeter les listes, alors qu'Arnaud Montebourg et Jérôme Durain, premier secrétaire fédéral, militaient pour leur approbation.En Saône-et-Loire, la liste Grand Est a été approuvée sans surprise par les militants. Il y a eu 968 votants (52,30 %). Le oui a obtenu 614 voix (63,43 %), le non 181 voix (18,70 %), auxquels il faut ajouter 123 abstentions (12,71 %). Dans la Nièvre, le oui est également en tête, avec 302 voix, contre 206 non. La liste est aussi approuvée dans plusieurs autres départements de la circonscription, comme l'Yonne, le Territoire de Belfort et le Jura. En revanche, l'engagement des élus de Côte-d'Or a pesé sur les résultats chez nos voisins. Les « contre » l'emportent en effet par 568 voix, le oui n'en recueillant que 113. En Bourgogne, la liste est finalement approuvée, avec un peu plus de 150 voix d'avance. Elle l'est aussi dans l'ensemble de la circonscription Grand Est.

J.-Ph. C.

Source : JSL 13/03/2009

Commentaire perso. / Je ne ferai pas la campagne des européennes car je suis contre les méthodes et les comportements de certains responsables (élus en autre) du PS au sujet de l'élaboration des listes pour la région EST notamment. Les résultats du vote interne parlent d'eux-mêmes donc je respecte le choix majoritaire des militants. Malheureusement.....

dimanche 25 janvier 2009

La réforme de la PAC au delà de 2013 – Une vision à plus long terme

Avant-propos de Tommaso Padoa-Schioppa
La politique agricole commune (PAC), l’un des postes budgétaires les plus importants de l’Union européenne, est devenue un tabou européen. Elle a jalonné l’histoire de l’intégration européenne, en générant des périodes de crise ou de stagnation. Aujourd’hui encore elle dessine les lignes de fracture des débats entre acteurs européens. Cela s’explique en grande partie par l’hétérogénéité des représentations que se font les Etats membres du rôle de l’agriculture dans les économies contemporaines : certains la considèrent comme un secteur en déclin et estiment la PAC obsolète et coûteuse, tandis que d’autres y voient une activité essentielle et estiment nécessaire une politique commune et forte dans ce domaine.
Les récentes émeutes de la faim nous ont rappelé de manière tragique le rôle primordial de l’agriculture. Loin de se limiter à l’aménagement du paysage ou à la gestion de l’environnement, sa fonction première est de nourrir les hommes. Si nous avons besoin d’une production agricole forte, il est nécessaire de rappeler que l’agriculture n’est pas un secteur comme les autres dans la mesure où il réclame une régulation pour produire de manière suffisante et continue. C’est pourquoi selon nous, la réforme et la consolidation de la PAC doivent constituer une priorité de l'UE, en particulier dans la perspective inquiétante de hausse des prix agricoles à moyen terme.
Le 20 novembre 2007, la Commission européenne présentait une communication avançant des ajustements de la dernière réforme de la politique agricole commune (2003). Ce texte constituait un document préparatoire en vue d’établir le « bilan de santé » de cette grande réforme. La Commission a ainsi ouvert un vaste exercice de consultation des parties prenantes et sollicité la contribution d’autres institutions européennes à cette réflexion. A l’issue de ces discussions la Commission a proposé en mai 2008 d’apporter des modifications à divers règlements ayant trait à la PAC, en vue de l’adoption de mesures par le Conseil en fin d’année 2008, sous présidence française.
L’ambition de ce bilan de santé était d’évaluer les changements accomplis - ou non - depuis la réforme de 2003. Mais, selon nous, le bilan de santé devrait aller au-delà de cet exercice et être perçu comme une opportunité pour entamer le débat sur la prochaine réforme, qui entrera en vigueur avec le nouveau cadre financier après 2013.
Depuis 2005 Notre Europe a entrepris des travaux sur la PAC dans le but de participer au débat sur l’avenir de cette politique, au cours du bilan de santé. L’objectif de la task-force réunie par Notre Europe à cette occasion n’a pas été de discuter des propositions avancées par la Commission pour le bilan de santé, mais d’aborder le sujet avec une focale plus large. Les membres de la task-force se sont fixé pour ambition de repenser la politique agricole dans une perspective de long terme, d’évaluer les instruments actuels puis de proposer les contours de la nouvelle PAC après 2013, à la lumière des expériences passées.
Dans le présent rapport, Jean-Christophe Bureau et Louis-Pascal Mahé proposent diverses voies de réforme. Les auteurs avancent tout d’abord des lignes directrices pour orienter la réforme telles que : la définition d’instruments ciblés sur des objectifs clairs ; la garantie d’utiliser les fonds publics pour des biens publics ; la substitution de l’approche basée sur l’assistanat par une approche basée sur l’incitation. Ils avancent en outre les suggestions suivantes :

-renforcer la compétitivité de l’agriculture européenne en adaptant les instruments et les règlements concernés à cet effet ;
-remplacer les coûteux et complexes systèmes de paiement actuels par un système simplifié au sein duquel les paiements seraient strictement couplés à trois niveaux de services de base (gestion de base de l'espace rural à des fins de préservation des paysages agricoles ; services territoriaux ; mesures à vocation environnementale) ;
-maintenir une intervention publique afin de garantir un prix plancher (ou « filet de sécurité ») se limitant à des circonstances exceptionnelles et compatible avec les règles de l’OMC ;

-dégager un accord relatif à la propriété intellectuelle concernant les indications géographiques avant la signature d’un accord à l’OMC sur l’agriculture ;
-partager la responsabilité financière entre l’UE et les États membres selon le principe de subsidiarité et limiter les compétences de l’UE à l’offre relative aux biens publics européens.
Nous espérons que le présent rapport apportera une contribution utile au débat sur l’avenir de la PAC.
Ce document est la version française d'un texte rédigé en anglais en mai 2008

samedi 24 janvier 2009

Le sprint final d'une présidence de crises

Il faudra un certain temps pour analyser les conséquences durables sur le fonctionnement de l'Union de la gestion des crises qui ont marqué le semestre de la Présidence française. L'urgence des réponses à donner apparaît très souvent prioritaire - et parfois à juste titre - par rapport au respect des équilibres institutionnels ou entre Etats membres, pourtant si fondamentaux pour la bonne marche de l'UE. Mais quelles que soient les conclusions qui seront tirées à posteriori, force est de constater que cette présidence française n'a pas manqué de démonstrations de volonté politique et de leadership bienvenues face à une multiplication de crises sans précédent : crise institutionnelle avec le "non" irlandais au Traité de Lisbonne, crise géopolitique avec le conflit en Géorgie, et bien sûr crise financière dont les conséquences économiques et sociales s'annoncent de grande ampleur.
Le dernier Conseil européen d'une présidence semestrielle est souvent l'heure du bilan. Le gouvernement qui a en charge la présidence de l'Union aime pouvoir dire que celle-ci a permis de faire progresser les dossiers annoncés comme prioritaires à ses yeux. La France devra donc rendre des comptes sur ce qu'elle aura permis de faire dans le domaine de l'immigration, du bilan de santé de la politique agricole, du paquet « énergie et climat » et de la défense. A cela s'ajoutera sans doute un état des lieux sur la situation dans le Caucase, sur les perspectives de ratification du Traité de Lisbonne et sur l'avenir du plan de relance européen et des résolutions de la réunion du G20 du mois de novembre. Aussi valorisants qu'ils puissent être pour la présidence en exercice, ces bilans semestriels n'ont pas pour autant beaucoup d'intérêt s'ils ne sont pas une manière de passer le flambeau de façon constructive aux deux présidences qui forment le Trio s'étant engagé sur un programme commun, en l’occurrence les présidences tchèques et suédoises.
Si la nécessité du bilan doit dont être relativisée, celle de la décision et de l'action reste, quant à elle, incontestable. C'est dans ce contexte d'urgence historique que Notre Europe a décidé de publier la Déclaration qu'a adoptée le Comité d'Orientation de Notre Europe composée de personnalités de haut niveau et présidé par Jacques Delors, appelant au lancement d'un "Eurobond" et soulignant l'enjeu majeur que constituera la prochaine élection du Parlement européen en juin 2009. Notre Europe publie également un texte personnel de l'un des membres du Comité Européen d'Orientation, Guy Verhofstadt sur la crise financière. Enfin Notre Europe souhaitant maintenir l'attention sur l'importance de la ratification du Traité de Lisbonne en 2009 a demandé à l'experte irlandaise Brigid Laffan de nous donner son sentiment sur l'issue du problème posé par le "non" irlandais.

Revenons sur les élections européennes 2004

Petit souvenir !!

Taux de participation :42,79% de participation en France

41,33% de participation en Saône-et-Loire (4 électeurs sur 10)

En France :31 députés PS, 17 UMP, UDF, 7 FN, 6 Verts, 3 MPF et 3 PC.

Région Est :20 listes pour 10 sièges

PS : Pierre Moscovici 4 sièges (Adeline Hazan, Benoit Hamon, Catherine Trautmann et P. Moscovici)

Liste Moscovici avec 53.836 voix, 33,94% (en Saône-et-Loire) ; 631.976 voix, 28,40% (en Région Est)

UMP : Joseph Daul 2 sièges (Véronique Mathieu er J. Paul) Liste Daul avec 26.643 voix, 16,79% (en S&L) ; 391.920 voix, 17,61% (en Région Est)

UDF : Nathalie Griesbeck 2 sièges (Jean-marie Beaupuy et N. Griesbeck)

Liste Griesbeck avec 16.873 voix, 10,64% (en S&L)

Verts : Marie Anne Isler-Béghin 1 siège (elle-même) avec 8.503 voix, 5,36% (en S&L)

FN : Bruno Gollnish 1 siège (lui-même) avec 15.996 voix, 10,08% (en S&L).

Circo de Mâcon :Moscovici en tête avec 30,18%, Daul 17,83% et Griesbeck 12,94%.

Par rapport aux Européennes 1999 :

-à Mâcon Ville, le PS passe de 26,14% à 33,94% (+7,8%) ; l'UMP passe de 12,91% à 17,34% (+4,43%) ; l'UDF passe de 9,60% à 12,23% (+2,63%)

-à Cluny, le PS obtient 31,29% (+8,80%) ; l'UMP 20,36% (+6,43%) ; l'UDF 10,93% (-0,35%)

-à Charnay, le PS obtient 27,54% (+6,93%) ; l'UMP 21,17% (+3,11%) ; l'UDF 15,63% (+1,68%).

Commune de Cluny :378 votants pour Moscovici et 246 pour Daul

Commune de Tramayes : 52 votants pour le PS et 50 pour l'UMP

Commune de Mâcon-Centre : 749 votants pour le PS et 519 pour l'UMP

Commune de Mâcon-Nord : 1174 votants pour le PS et 513 pour l'UMP

Commune de Mâcon-Sud : 661 votants pour le PS et 288 pour l'UMP

Commune de Charnay-les-Mâcons : 562 votants pour le PS et 432 pour l'UMP

Commune de Tournus : 523 votants pour le PS et 248 votants pour l'UMP.

Circo de Chalon :Le PS obtient 34,51%.

En synthèse, le PS était en tête dans toutes les circos de Saône-et-Loire. En espérant qu'il en sera de même pour cette année en mobilisant les citoyens par des débats d'informations sur le fonctionnement de l'Europe et ce quelle apporte aux citoyens. Et pourquoi ne pas faire venir Benoît Hamon en Saône-et-Loire (ds la 1ere circo) dans un débat pour présenter le programme du PSE ?

mercredi 21 janvier 2009

Nouvelle réglementation européenne sur les pesticides

La nouvelle réglementation européenne sur les pesticides est adoptée au Parlement européen

Après avoir trouvé un compromis satisfaisant avec les Etats membres en décembre dernier, le Parlement européen a adopté la nouvelle législation qui encadrera la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides pour les 10 prochaines années.

Les eurodéputés ont adopté ce matin la nouvelle réglementation qui encadrera la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides en Europe. Le règlement modifie les conditions d'autorisation des pesticides et établit de nouvelles procédures pour l'évaluation scientifique des substances actives et l'autorisation des préparations commerciales. Ces procédures comportent notamment des critères visant à exclure les pesticides les plus dangereux et à les substituer par des alternatives moins nocives lorsqu'elles existent. Ainsi, après presque trois ans de discussions, l'UE a adopté une législation visant à éliminer les substances cancérogènes, mutagènes et neurotoxiques les plus préoccupantes.

Toutefois si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la « santé des plantes », elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité. Les substances neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien pourront également être interdites mais seulement si elles sont considérées comme posant un « risque significatif ».

La « directive pour une utilisation durable des pesticides instaure de nouvelles exigences » concernant la vente des pesticides et leur utilisation par les professionnels. Les Etats Membres devront adopter des plans d'action nationaux établissant des objectifs de réduction des risques liés aux pesticides et des objectifs de réduction de l'utilisation des substances particulièrement préoccupantes. La pulvérisation aérienne des cultures sera par ailleurs interdite de manière générale mais des dérogations pourront être autorisées.

Des mesures spécifiques sont également prévues pour protéger le milieu aquatique et les eaux potables : les États membres devront prendre des « mesures appropriées » comme définir des zones tampons où il sera interdit d'utiliser ou de stocker des pesticides notamment le long des cours d'eau et à proximité des captages d'eau potable.

Il est également question de limiter ou interdire l'utilisation des pesticides dans des zones spécifiques comme les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique.Nous avons mené une négociation difficile et nous avons réussi à trouver le bon équilibre entre une disponibilité suffisante en produits de traitement des plantes pour une agriculture compétitive, et la réduction de leur impact sur la santé publique et l'environnement, a commenté Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF) a une analyse plus neutre du compromis qui, selon lui, oscille entre avancées et faiblesses. L'association estime que cette nouvelle réglementation permettra une plus grande protection des abeilles en Europe, ce qui est essentiel quand on sait que les abeilles contribuent à la production de 80 millions de tonnes de produits alimentaires de l'UE, commente-t-elle. Mais elle regrette que les pesticides pouvant avoir des conséquences neurologiques et immunologiques graves pour le développement pré-natal des enfants n'aient pas fait l'objet de restrictions fortes. Nous regrettons aussi que l'UE soit désormais divisée en trois zones, ce qui permettra la mise sur le marché de plus de produits et de matières actives dans certains pays de l'UE qui avaient choisi d'exclure certains pesticides pour des raisons sanitaires et environnementales, déclare François Veillerette, Président du MDRGF et administrateur du réseau PAN-Europe.

Ces deux textes législatifs entreront en application au début 2011.

F.ROUSSEL

dimanche 18 janvier 2009

Elections européennes Juin 2009

Pour une nouvelle Europe sociale

Je suis intéressé pour travailler sur le thème de l’Europe (en lien avec les prochaines élections européennes 2009) avec les membres du PS de Saône-et-Loire. Je crois que l’Europe est l’une des clefs pour l’avenir de notre pays et de notre quotidien. Je n’accepte pas l’Europe d’aujourd’hui qui est fondée sur la concurrence généralisée, le tous contre tous, les délocalisations, la baisse de l’impôt sur les profits, la mise en mal des services publics. L’Europe d’aujourd’hui, nous impose une Europe au service des puissances de l’argent au lieu d’une Europe au service des peuples. Pour ma part, l’Europe doit d’abord servir à améliorer la vie quotidienne, à combattre le chômage, à protéger l’environnement, à faire reculer les inégalités et les injustices. Cela suppose bien sûr une Europe fondée sur la coopération et la solidarité entre les peuples. L’Union européenne est plus qu’un simple marché. L’Union européenne est un élément essentiel de la nouvelle Europe sociale (que je souhaiterai), aidant les régions et les pays à atteindre davantage de résultats ensemble plutôt qu’isolement. Dans la nouvelle économie mondiale et face à la crise économique, sociale et humaine, notre nouvelle Europe sociale peut être mise en place progressivement si nous continuons d’en jeter les bases de façon équilibrée, c’est-à-dire sur le fondement d’une concurrence qui stimule, une coopération qui renforce et une solidarité qui unit.

Oui à la concurrence, mais elle ne peut mener à une concurrence entre Etats membres à travers le dumping social et fiscal. La concurrence entre les entreprises doit être juste, transparente, accroître l’innovation, engendrer une baisse des prix et plus de travail de qualité pour les citoyens.

Oui à la coopération, permettant aux Etats membres de regagner une partie de la souveraineté nationale qu’elles ont cédée à la mondialisation. Nous (PSE) devons garantir que la concurrence soit menée dans de bonnes conditions et n’agisse pas au détriment de la protection sociale, des droits des travailleurs et des services publics. Nous croyons en une économie sociale de marché – et non en une société de marché. La coopération européenne sera essentielle pour aider les Etats membres à relever les défis menaçant leurs systèmes sociaux.

Oui à la solidarité, à travers les politiques sociales et d’emploi et les fonds structurels et de cohésion européens. Nous devons garantir la cohésion, les droits sociaux et du travail au sein, mais aussi entre, les Etats membres de l’Union européenne.

La nouvelle Europe sociale que je souhaiterai, c’est :

· Une Europe verte créant plus d’emplois de qualité,
· Une Europe de la solidarité,
· Une Europe de l’apprentissage,
· Une Europe de l’innovation,
· Une Europe de la cohésion.

J’étudie en ce moment, le programme du PSE « Les citoyens d’abord » qui est basé sur 6 thèmes :

1. Relancer l’économie et éviter le retour des crises financières
2. Faire progresser la justice dans la nouvelle Europe sociale
3. Mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique
4. Parvenir à l’égalité des sexes en Europe
5. Donner à l’Europe une politique d’immigration pour le progrès
6. Faire de l’Europe un partenaire fort pour la paix, la sécurité et le développement.

Nous pouvons construire une société plus juste en disant : « les citoyens d’abord ». En juin 2009, donnons un nouveau sens à l’Europe.

Idées de préparation de campagne élections européennes juin 2009 de la Fédé PS 71
- Présentation du programme PSE « Les citoyens d’abord » des élections européennes en AG de circonscription (peut être faire venir une personnalité qui travail dans le milieu européen)
- Echange du texte (idées, propositions, thèmes) en section,
- Faire une synthèse des institutions européennes existantes, une synthèse de l’historique de l’Europe, une synthèse du rôle du député européen, une synthèse du rôle de l’Europe pour les citoyens, une synthèse des aides européennes possibles pour un projet, synthèse des nouveaux pays entrants, … dans chaque section,
- Chaque section (pourquoi pas accompagné d’association) pourrait faire une présentation (avec les différentes synthèses préparées en diaporama) pour ouvrir une séance publique de présentation de l’Europe sociale telle que le PS propose et souhaiterai sous forme de démocratie participative (faire participer les citoyens sous forme de jeux par exemple)
- Faire venir en Saône-et-Loire, la tête de liste des candidats aux européennes soutenu par le PS pour échanger avec cette personne (d’où la nécessité peut être d’avoir une commission fédérale sur les élections européennes 2009).